Conditions generales de vente

Conditions générales de vente des produits e-commerce par les Laboratoires Bioligo

Article 1. Articles Vendus

Les présentes Conditions Générales concernent les articles vendus en ligne sur le site Internet bioligo.ch. Les caractéristiques des articles sont établies sur la base des indications fournies par leurs fournisseurs. Elles ne sont donc données qu’à titre purement indicatif par Bioligo SA et ne sauraient engager la responsabilité de Bioligo SA.

 

Article 2. Prix

2.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise.

2.2 Le Client devra également s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués dans les pages «Panier» et «Commander» lors du processus de commande. Un franco de port est octroyé dès CHF 75.- d’achat.

2.3 En Suisse, les frais de livraison sont de CHF 8.-

2.4 Lors de commandes exceptionnelles vers les pays européens (par téléphone uniquement), les frais de livraison varient selon les poids et le pays de destination. Il est souvent plus intéressant pour vous de contacter directement nos partenaires à l’étranger.

 

Article 3. Conclusion de la Vente et Paiement

3.1 La vente est conclue lorsque le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche «COMMANDER» et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

3.2 Encaissement par PayPal

L’utilisation et le déroulement des services de paiement de PayPal sont soumis aux conditions générales définies sous paypal.com/ch. En validant une commande, le client accepte explicitement les CGV de PayPal.

 

Article 4. Confidentialité des Données de Paiement

Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Bioligo SA. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée à la société POSTFINANCE exclusivement.

 

Article 5. Livraison

5.1 Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison choisie par le client lors de la vente.

5.2 Bioligo SA s’efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai de 48h, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande (Expédition: 24h Livraison:48h).

5.3 Bioligo SA informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d’une indemnité en cas de retard.

5.4 Les frais de livraison sont mentionnés en pied de page et dans les conditions générales de vente. Ils sont soumis à l’approbation du client lors de la validation de chaque commande.

Article 6. Garantie et Droit de Retour

6.1 L’Utilisateur peut renvoyer la marchandise dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Les produits doivent être retournés tel que reçus et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Bioligo SA
Chemin de la Vuarpillière 25
1260 NYON – Suisse

Dans le cas où les articles sont incomplets ou en mauvais état, ils ne seront pas acceptés, ni remboursés.

 

Article 7. Langues

Les présentes Conditions Générales ont été traduites en allemand. En cas de divergence, seule la version française fait foi.

 

Article 8. Protection des Données

8.1 Bioligo SA se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

8.2 Le Client accepte néanmoins que Bioligo SA utilise les informations le concernant pour l’amélioration de ses prestations et l’élaboration de meilleures offres.

 

Article 9. Propriété Intellectuelle

Bioligo dispose de tous les droits, dont d’auteur, relatifs au site Internet et aux contenus, informations, images, vidéos et bases de données (« propriété exclusive »). Toute modification, reproduction, publication, transmission à tiers et/ou toute autre utilisation de la propriété exclusive sans accord préalable et écrit de Bioligo est strictement interdit.

 

Article 10. Modification des Conditions Générales

Bioligo peut modifier ces CGV à tout moment, par exemple pour adapter quelque exigence juridique ou pour tenir compte de quelque modification fonctionnelle. Si vous désapprouver les CG modifiées, vous ne pouvez malheureusement plus recourir à nos services. Le Client s’engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les Conditions Générales en consultant bioligo.ch

 

Article 11. Droit Applicable et For

11.1 Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Bioligo SA, sont régies par le droit suisse.

11.2 En cas de litige, le for est à Nyon.